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Projet De Loi Declaration Dutilite Publique De Letablissement Dun Chemin De Fer De Saint Jean Dangely A Saintes Et A Saujon Par M Pierre Baudin 21 Fevrier 1901
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes et à Saujon) par M. Pierre Baudin,... (21 février 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes et à Saujon) par M. Pierre Baudin,... (28 décembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes et à Saujon), par M. Deandreis,... (15 mars 1901.). by : Élisée-Léon Deandreis
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres... par M. Pierre Baudin,... (2 juillet 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (2 juillet 1901). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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