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Projet De Loi Declaration Dutilite Publique De Letablissement Dans Le Departement Du Doubs Dun Chemin De Fer Dinteret Local A Voie Etroite De Morteau A Maiche Par Mm Pierre Baudin Et J Caillaux 18 Decembre 1900
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Vendresse à Foix et d'Attigny à Baalons) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maiche: Trévillers), par M. Léon Janet,... (28 juin 1904.). by : Léon Janet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude... présenté... par M. Pierre Baudin,... (15 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté... par M. Caillaux,... (18 novembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (20 janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Pas-de-Calais d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Doumer, Ministre des Finances, (5 décembre 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local : 1 ° à voie normale, de Gerzat à Maringues ; 2 ° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic sur le chemin de fer de Clermont à Tulle... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (3 juillet 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Dispositions additionnelles au projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest... présenté... par M. Caillaux,... (10 décembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deûle à Pont-à-Marcq), par M. Émile Cornudet,... (10 mars 1894.). by : Émile Cornudet
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