Projet De Loi Concernant 1 Louverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1884 Dun Credit Extraordinaire De 315000 Fr Pour Le Cable Telegraphique Sous Marin Du Tonkin 2 Linscription Parmi Les Voies Et Moyens Du Budget Du Meme Exercice Des Recettes Relatives A Lexploitation De Ce Cable Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Peyron Par M Cochery Et Par M Tirard 15 Janv 1884

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Projet de loi concernant

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Author : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi concernant by : Adolphe Cochery

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice de recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (4 nov. 1884).

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Author : Adolphe Cochery
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 615.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription parmi les voies et moyens du budget du même exercice de recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (4 nov. 1884). by : Adolphe Cochery

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le cable télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (15 janv. 1884).

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Author : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le cable télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (15 janv. 1884). by : Alexandre Peyron

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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble, par M. Arthur Leroy,... (29 janv. 1884).

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Author : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble, par M. Arthur Leroy,... (29 janv. 1884). by : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 204.090 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... par M. F. Granet,... et par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.).

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Author : Sadi Carnot
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 204.090 fr. pour le câble télégraphique sous-marin du Tonkin... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... par M. F. Granet,... et par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.). by : Sadi Carnot

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16,147,368 francs pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 43,422,000 fr. pour le service du Tonkin, par M. l'amiral Jaurès,... (4 décembre 1884.).

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Author : Constant-Louis-Jean-Benjamin Jaurès (Amiral.)
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Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16,147,368 francs pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 43,422,000 fr. pour le service du Tonkin, par M. l'amiral Jaurès,... (4 décembre 1884.). by : Constant-Louis-Jean-Benjamin Jaurès (Amiral.)

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit supplémentaire de 204,090 francs pour le câble télégraphique sous-marin au Tonkin, par M. Emile Lenoël,... (18 novembre 1886.).

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Author : Emile-Louis Lenoël
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Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit supplémentaire de 204,090 francs pour le câble télégraphique sous-marin au Tonkin, par M. Emile Lenoël,... (18 novembre 1886.). by : Emile-Louis Lenoël

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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.).

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Author : Albert Dauphin
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.). by : Albert Dauphin

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).

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Author : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931.660 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez, pendant l'année 1887... présenté... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.).

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Author : Maurice Rouvier
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Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931.660 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez, pendant l'année 1887... présenté... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin, par M. Arthur Leroy,... (27 nov. 1884).

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Author : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin, par M. Arthur Leroy,... (27 nov. 1884). by : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1884).

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Author : Jules Ferry
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Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1884). by : Jules Ferry

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883).

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Author : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 9 millions pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions, pour le service du Tonkin, par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (18 décembre 1883.).

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Author : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 9 millions pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions, pour le service du Tonkin, par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (18 décembre 1883.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 juillet 1884).

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Author : Alexandre Peyron
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 juillet 1884). by : Alexandre Peyron

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884).

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Author : Jules Ferry
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Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884). by : Jules Ferry

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Rapport

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Author : M. de Lanessan
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Book Synopsis Rapport by : M. de Lanessan

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