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Projet De Loi Ayant Pour Objet Louverture Au Ministre Du Commerce De Lindustrie Et Des Colonies 2e Section Sur Lexercice 1891 Dun Credit Extraordinaire De 1200000 Francs Pour Linstallation Du Depot Central Du Materiel Des Postes Et Des Telegraphes Et Des Ateliers Materiel Telegraphique Timbres Poste Etc Presente Par M Jules Roche Et Par M Rouvier 9 Juillet 1891
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des Postes et des Télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique timbres-poste, etc.)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section. Postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs applicables aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "L'Ampère"... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies (2e section. Postes et Télégraphes) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France... présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1891 au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 2,253,965 fr. pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers, (matériel télégraphique, timbres-postes, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (11 avril 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 12 000 000 de francs, au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies. (3e section. Service des colonies)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 6000 francs pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulème... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet le report, de l'exercice 1891, à l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies 2e section) d'un crédit extraordinaire de 5 998 594 fr. 20 pour l'établissement des lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "l'Ampère" présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère du Commerce de l'Industrie et des Colonies, un crédit extraordinaire de 9566 francs pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (3e section. Service colonial) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 3000000 de francs à titre d'avance à la colonie de La Martinique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Jules Roche
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