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Projet De Loi Ayant Pour Objet Louverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1881 Dun Credit De 1000 Fr Destine A Pourvoir Au Paiement Des Frais Dexercice Et De Surveillance Du Second Entrepot Reel Des Sucres Indigenes Cree A Paris Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Allain Targe 24 Nov 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 1.000 fr. destiné à pourvoir au paiement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (24 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., destiné à pourvoir au payement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 février 1883). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1000 fr., destiné à pourvoir au paiement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris, par M. Arthur Leroy,... (13 déc. 1881). by : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 119, ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un Crédit supplémentaire de 1.000 fr., destiné à pourvoir au payement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris (16 févr. 1882). by : Jules Grévy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes 3 1/2 % ; 2 ° l'annulation d'une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1894 pour le payement des rentes 4 1/2 %... Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (8 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15.200.000 francs, pour remboursements des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 480.000 fr., par addition aux chap. XXII, XXIV, et XXXV du budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878). by : Émile de Marcère
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 cent. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant annulation d'un crédit de 537 958 fr. 82 c. sur le Budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1.500.000 fr. sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). by : Léon Bienvenu
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1871, d'un crédit de 53,658,759 fr. à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts... by : Marc-Thomas-Eugène de Goulard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit de 350000 Francs sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et Frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (28 mars 1874.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1849, un crédit de 90,666 fr. 67 c. pour paiement du traitement et des frais de représentation du vice-président de la République, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy,... Séance du 3 mars 1849 by : Hippolyte Passy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire de 1.340.000 francs, pour l'inscription des pensions civiles... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (25 juin 1881.). by : Joseph Magnin
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