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Projet De Loi Ayant Pour Objet Letablissement De Surtaxes Sur Les Vins Et Sur Les Alcools A Loctroi De Saint Maixent Deux Sevres Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin 30 Novembre 1880
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (5 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (10 juillet 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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