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Projet De Loi Ayant Pour Objet Letablissement De Surtaxes Sur Les Vins Et Lalcool A Loctroi De Voiron Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon President De La Republique Francaise 28 Novembre 1876
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française (28 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 déc. 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (23 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool, à l'octroi de Bailleul, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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