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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De Darnetal Seine Inferieure Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 6 Dec 1882
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Plouvénour-Tréz (Finistère), présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 mai 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté... par M. Rouvier,... (16 novembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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