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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation De La Surtaxe Etablie Sur Les Spiritueux A Loctroi De Lile Douessant Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M L Say Min Des Finances 29 Nov 1879
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'Ile d'Ouessant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudivy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guiclan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Marc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (6 déc. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, ministre des Finances (31 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Léon Say
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