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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Perception Dune Surtaxe Sur Les Vins A Loctroi De La Roche Haute Savoie Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Leon Say 27 Juillet 1882
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (5 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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