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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Perception De Surtaxes Sur Les Vins Et Les Alcools A Loctroi Dalbertville Savoie Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 14 Nov 1882
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 décembre 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine et Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenworde (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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