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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Trilport A La Ferte Milon Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Varroy Et Par M Leon Say 1er Juillet 1882
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à La Ferté-Milon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre et Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Maurice-sur-Moselle à Bussang..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet le classement dans le réseau d'intérêt général et la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchateau à Barizey-la-Côte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Rissel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy, et par M. Léon Say,... (5 août 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lamemezan à Arreau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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