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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Gerbeviller A Bruyeres Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Raynal Et Par M Allain Targe 30 Janv 1882
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbeviller à Bruyères... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil-Barret..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé, par ou près Savigny..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1ere section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent, par ou près Charost..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn-Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (13 déc. 1881). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi, avec embranchement sur l'Ile-Rousse,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux d'établissement de la seconde voie de réfection et de parachèvement sur le chemin de fer d'Amagne à Vouziers et à Apremont..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de ou près Sembadel sur la ligne d'Ambert à Saint-Bonnet-le-Château ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongement, pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (1er déc. 1881). by : François Allain-Targé
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