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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Des Ch De Fer 1 De Concarneau A Rosporden 2 De Morlaix A Roscoff 3 De Quimper A Douarnenez Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M C De Freycinet Ministre Des Travaux Publics 19 Mai 1879
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de fer : 1 ° de Concarneau à Rosporden ; 2 ° de Morlaix à Roscoff ; 3 ° de Quimper à Douarnenez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Nantes à Segré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer d'Eu à Dieppe, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Baroncourt à Etain, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du ch. de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-L'Abbé présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de la limite de la Sarthe à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de fer : 1 ° de la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé au Blanc ; 2 ° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3 ° de Confolens à la ligne de Civray au Blanc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (20 fév. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des ch. de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des ch. de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 Avril 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers ch. de fer compris dans les lois des 16 et 31 déc. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un ch. de fer de Cahors à la ligne de Brive sur Lot, près Capdenac, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (13 fév. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guingamp à Paimpol... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéac, avec embranchement sur la ligne de Saint-Brieuc à Pontivy, près Quintin, et raccordement à Goarec, sur le canal de Nantes à Brest... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 avril 1881.). by : Sadi Carnot
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