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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique De La Premiere Section Du Chemin De Fer De Laon A Mezieres Comprise Entre Laon Et La Ligne Dhirson A Amagne Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot 16 Decembre 1880
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Hom-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (1er mai 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (1er mai 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon comprise entre le Cateau et Laon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, de la 2e section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon, comprise entre Cosne et Clamecy... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier à Volx... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Catelet, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bourges à Avallon, comprise entre Bourges et Sancerre... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, compris entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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