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Projet De Loi Ayant Pour Objet Detablir Une Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De La Commune De Scaer Finistere Presente Par M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Et Par M Magne 7 Novembre 1873
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Scaër (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Loperhet, département du Finistère, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (15 mai 1874.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Dirinon, département du Finistère, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (15 mai 1874.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon, département du Finistère, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (15 mai 1874.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 21e Commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de la commune de Scaër (Finistère), par M. Boisse,... (17 novembre 1873.). by : Adolphe Boisse
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et l'alcool à l'octroi de Voiron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française (28 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de La Forêt, distraite de la commune de Fouesnant (arrondissement de Quimper, département du Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (13 juin 1873.). by : Charles Ernest Beulé
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