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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Des Chemins De Fer Du Cheylard A Yssingeaux De Lamastre Au Cheylard Et De Brossettes A Dunieres Et Dapprouver Une Convention Passee Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie De Chemins De Fer Departementaux Presente Par M Turrel Ministre Des Travaux Publics Et Par M Georges Cochery Ministre Des Finances 7 Fevrier 1898
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des Chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylardet de Brossettes à Danières et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Rapport... [Déclaration d'utilité publique de l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Camastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux.] Par M. Descubes,... [10 février 1898.]. by : Amédée Descubes
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique les chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,... by : Jean Monestier
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Book Synopsis Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest by : Amédée Descubes-Desgueraines
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du Chemin de fer de Vireux à la frontière,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention et au cahier des charges annexés à la loi... qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord... présenté... par M. Louis Barthou,... [3 décembre 1906.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lateral à la Garonne by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers,... (Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (19 décembre 1895). by : Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1e avril 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, par M. Béral,... (9 juillet 1885.). written by Éloi-Bernard Béral and published by . This book was released on with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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