Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement Dindre Et Loire Des Chemins De Fer Dinteret Local A Voie Etroite De Ligueil A Montresor Et Du Grand Pressigny A Esvres Sur Indre Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Demole Et Par M Sadi Carnot 11 Juillet 1885

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard avec embranchement sur Lassigny... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.).

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Author : Yves Guyot
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Total Pages : 53 pages
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard avec embranchement sur Lassigny... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.). by : Yves Guyot

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie de un mètre d'Angers à Noyant... présenté... par M. Loubet,... et par M. Tirard,... (14 janvier 1888.).

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Author : Émile Loubet
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ISBN 13 :
Total Pages : 48 pages
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