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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Conceder Diverses Lignes De Chemins De Fer A La Compagnie Du Chemin De Fer De Paris A Orleans Presente Par M Yves Guyot 17 Fevrier 1891
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans... présenté... par M. Yves Guyot,... (17 février 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi... ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans... présenté... par M. Baïhaut,... (14 octobre 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 janvier 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à La Calade et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (13 juillet 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 mars 1885). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 mai 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention passée le 15 décembre 1890 entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 février 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis... présenté... par M. Yves Guyot,... (14 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les deux lignes de Bricon au raccordement direct de Chaumont, et de Vitry-le-François à Lérouville, présenté... par M. Yves Guyot,... (28 mars 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire... présenté... par M. Baïhaut,... (24 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer... présenté... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (19 avril 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 janvier 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden, présenté... par M. Yves Guyot,... (21 novembre 1890.). by : Yves Guyot
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