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Projet De Loi Ayant Pour Objet Dapprouver Une Convention Passee Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Des Chemins De Fer De Paris A Lyon Et A La Mediterranee Pour Lexecution Des Travaux Complementaires De Premier Etablissement Sur La Ligne Du Rhone Au Mont Cenis Presente Par M Turrel Ministre Des Travaux Publics Et Par M Georges Cochery Ministre Des Finances 8 Fevrier 1897
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Rapport... [Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1°pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement de la ligne du Rhône au Mont-Cenis ; 2°pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal.] Par M. Ducos,... [4 décembre 1897.]. by : Joseph-Pierre-Louis-Édouard Ducos
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lateral à la Garonne by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.]. by : Sylvain Dumon
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Book Synopsis Rapport... (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes), par M. Brossard,... (26 mars 1888.). by : Étienne Brossard
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Book Synopsis Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest by : Amédée Descubes-Desgueraines
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 févr. 1885). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation des conventions intervenues entre le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève et by : Genève (canton)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
Download or read book Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). written by David Raynal and published by . This book was released on 1883 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883). by : David Raynal
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