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Projet De Loi Ayant Pour Objet Dapprouver Une Convention Passee Avec La Compagnie Des Chemins De Fer De Lest Pour La Cloture Du Compte Dexploitation Partielle Presente Par M Yves Guyot Et Par M Rouvier 18 Mai 1889
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Yves-Guyot,... et par M. Rouvier,... (25 juin 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention passée le 15 décembre 1890 entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 février 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du Chemin de fer de Vireux à la frontière,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (16 janvier 1893.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville... présenté... par M. Yves Guyot,... (8 mai 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis... présenté... par M. Yves Guyot,... (14 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner : 1°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle ; 2°le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie du chemin de Paris à Orléans, pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (28 mai 1892). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Fougères et Moidrey by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest by : Amédée Descubes-Desgueraines
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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