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Projet De Loi Ayant Pour Objet Dapprouver La Convention Passee Avec La Compagnie Des Chemins De Fer De Paris A Lyon Et A La Mediterranee Pour Labandon Par Cette Compagnie De La Concession De Lembranchement De Lescarene A Luceram De La Ligne De Nice A La Frontiere Ditalie Par Sospel Presente Par M Gauthier 1er Fevrier 1906
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'abandon par cette compagnie de la concession de l'embranchement de l'Escarène à Luceram de la ligne de Nice à la frontière d'Italie par Sospel présenté... par M. Gauthier,... [1er février 1906.]. by : Armand-Elzéar Gauthier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (modification du compte d'exploitation partielle)... présenté... par M. Camille Krantz,... et par M. Peytral,... by : Camille Krantz
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, par M. Boudenoot,... (16 janvier 1893.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et ayant pour objet : 1 ° le retrait de la concession faite à cette Compagnie, par les lois des 20 novembre 1883 et 15 juillet 1885, de la ligne de Lure à Loulons-les-Forges ; 2 ° la concession à la même Compagnie de la ligne de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice... présenté... par M. Deluns-Montaud,... (5 novembre 1888.). by : Pierre Deluns-Montaud
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'exécution des travaux complémentaires de premier établissement sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (8 février 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les Ministres des Travaux publics et des Finances et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 novembre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, (30 avril 1894). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et d'abroger le classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Louis Barthou,... (21 juin 1894). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, par M. Xavier Blanc,... (17 juillet 1894.). by : Xavier Blanc
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors comprise entre Lozanne et Givors... présenté... par M. Baïhaut,... (2 mars 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à La Calade et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (13 juillet 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (21 févr. 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation des conventions intervenues entre le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève et by : Genève (canton)
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