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Projet De Loi Approbation De La Convention Signee Le 4 Avril 1900 Entre La France Et La Belgique Pour Delimiter La Frontiere Des Deux Pays Sur La Partie Mitoyenne De La Route De Dossignies A Roubaix Par M Delcasse Et Par M Waldeck Rousseau 10 Janvier 1901
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Book Synopsis Projet de loi... (approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900 entre la France et la Belgique pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dossignies à Roubaix) par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (10 janvier 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Rapport... (convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie moyenne de la route de Dottignies à Roubaix) par M. Guillain,... (7 mars 1901.). by : Florent Guillain
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 22 août 1888, entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française, vers Roubaix, présenté... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (23 octobre 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889 entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Spuller,... (6 mars 1890.). by : Eugène Spuller
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 22 août 1888 entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française vers Roubaix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (27 décembre 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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