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Projet De Loi Adopte Par Le Senat Portant Approbation Dune Convention Conclue Le 14 Mai 1879 Entre La France Et Lautriche Hongrie Et Relative A Lassistance Judiciaire Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet Et Par M Jules Cazot 14 Fevrier 1880
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (14 février 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 14 mai 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie, et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Le Royer,... (21 juin 1879.). by : Elie Le Royer (Philippe-Elie.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (27 mars 1886.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres, le 18 mars 1885 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (4 juin 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Ad. Cochery,... (13 décembre 1879.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, entre la France et l'Autriche-Hongrie, en vue de proroger la Convention de commerce du 7 novembre 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (10 mai 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (28 février 1884.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878 entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (9 juin 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 15 janvier 1880 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 avril 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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