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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Tendant A Reporter De Lexercice 1883 Chapitre 17 Bis Du Ministere Des Postes Et Des Telegraphes A Lexercice 1884 Chapitre 20 Quater Un Credit Extraordinaire De 1 Million 416666 Fr 67 Affecte A La Pose Dun Cable Telegraphique Sous Marin Entre Lile De Teneriffe Et La Cote Du Senegal Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Ad Cochery Et Par M P Tirard 17 Juillet 1884
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1884.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie), un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15 c. non employé sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 3.598.168 f. 15 non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (25 janv. 1883). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c. affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 3.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37 au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; (ministère de la marine et des colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (26 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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