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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Tendant A Reporter De Lexercice 1881 A Lexercice 1882 Au Titre Du Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires Ministere Des Postes Et Des Telegraphes Depenses Extraordinaires De La Telegraphie Un Credit De 790168 Fr 15 Et De Lexercice 1881 A Lexercice 1883 Au Meme Titre Du Budget Un Credit De 2 Millions 800000 Francs Ces Deux Sommes Representant Un Credit De 3598168 Fr 15 C Non Employe Sur Lexercice 1881 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Ad Cochery Et Par M P Tirard 13 Mars 1883
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie), un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15 c. non employé sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 3.598.168 f. 15 non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (25 janv. 1883). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 3.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater du budget du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283,211 fr. 98 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1884.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3,000,000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c ; affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (5 mai 1885). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis N° 3249. (Annexe n° 2) 21 Janvier 1881. Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de l'exercice 1882. Budget des dépenses du ministère des Finances. Budget annexe de la fabrication des monnaies et médailles by :
Download or read book N° 3249. (Annexe n° 2) 21 Janvier 1881. Projet de loi présenté à la chambre des députés portant fixation du budget général de l'exercice 1882. Budget des dépenses du ministère des Finances. Budget annexe de la fabrication des monnaies et médailles written by and published by . This book was released on 1882 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 4.800.000 francs pour la régularisation des dépenses de l'Expédition du Siam,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 décembre 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du Budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Download or read book Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du Budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 mars 1892.). written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1892 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant : 1 ° annulation, sur l'exercice 1881, au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, section 1re, d'un crédit de 324,384 fr. 56 c ; 2 ° ouverture, sur l'exercice 1882, même budget, même section, d'un crédit de 405,284 fr. 56, applicable aux dépenses de la Commission scientifique du passage de Vénus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi (n ° 1831) ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Guerre, sur la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget de l'exercice 1891, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 12567692 fr. 66. (12 mars 1892.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (21 février 1902). by : Joseph Caillaux
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