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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Tendant A Modifier Larticle 6 De La Loi Du 18 Mars 1889 Sur Le Rengagement Des Sous Officiers Composition Des Conseils Denquete Le Tableau A Amene A Cette Loi Et Larticle 68 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Presente Au Nom De M Carnot Par M Le General Mercier 15 Juin 1894
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.). by : Auguste Mercier (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant modification au tableau A (composition des conseils de régiment appelés à statuer sur les demandes de rengagement des sous-officiers) annexé à la loi du 13 juillet 1894, présenté... par M. le général André,... (1er décembre 1903.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 18 mars 1889 et du 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers, et la loi des Cadres du 25 juillet 1893,... Présenté Par M. le lieutenant-colonel du Halgouet,... (24 février 1896). by : Maurice du Halgouët
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Book Synopsis Proposition de loi, portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (30 novembre 1891.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 3 du 2e alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. A. Millerand,... et par M. le général André,... (13 février 1902). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats... présentée par M. le Vte de Montfort,... by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat (18 décembre 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général André,... (5 décembre 1902.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général Billot,... by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 19 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (10 mars 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (29 décembre 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 48 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le général Billot,... (26 févr. 1887). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894. 5e édition annotée et mise à jour jusqu'au 1er juillet 1895 by :
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Book Synopsis Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892 et du 25 juillet 1893. 4e édition annotée et mise à jour jusqu'en janvier 1894 by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 23 et 29 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (8 décembre 1892.). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, Portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (9 Juillet 1895). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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