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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Tendant A Modifier Larticle 10 De La Loi Du 15 Avril 1829 Relative A La Peche Fluviale Par M Jean Dupuy Par M Pierre Baudin Et Par M J Caillaux 2 Juillet 1901
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (modification de l'art. 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale), par MM. Jean Dupuy,... Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (26 décembre 1900.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse... présenté... par M. Jean Dupuy,... (28 juin 1900.). by : Jean Dupuy
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception, du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (17 juillet 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier le tableau de circonscriptions électorales... présenté... par M. Charles Dupuy,... (4 Juillet 1893.). by : Charles Dupuy
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (3 juillet 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (extension des privilèges et immunités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbitrage) par M. Delcassé,... par M. J. Monis,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1902.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver la modification du paragraphe 3e de l'article 2 de la loi du 5 juillet 1903, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65 millions de francs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... by : Gaston Doumergue
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant adjonction d'un paragraphe à l'article 354 du Code pénal... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... (5 juillet 1901). by : Ernest Monis
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1902, adopté avec modifications par le Sénat le 27 mars 1902, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, modifié à nouveau par la Chambre des députés le 29 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal, présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (2 février 1893.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour les funérailles de M. Ballay, présenté... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (28 janvier 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification, par le Sénat relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (17 mars 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une émission de rentes 3% perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine... par M. J. Caillaux,... (29 novembre 1901.). by : Joseph Caillaux
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