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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Relatif Aux Contributions Directes Et Aux Taxes Y Assimilees De Lexercice 1898 Presente Au Nom De M Felix Faure Par M Georges Cochery 20 Juillet 1897
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (20 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1898 Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées à établir pour l'Exercice 1897, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 juillet 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédit d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (12 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1898, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1898 et montant à 765.205.243 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (23 déc. 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 fr. pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (27 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation des impôts directs sur les revenues et des taxes y assimilées de l'exercice 1897 by : Francia. Ministère des finances
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de février 1897 et montant à 249.749.482 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (29 janv. 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation des impôts directs sur les revenus et des taxes y assimilées de l'Exercice 1897 Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (4 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473.593.196 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (18 févr. 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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