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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Relatif Aux Contributions Directes Et Aux Taxes Y Assimilees De Lexercice 1897 Presente Au Nom De M Felix Faure Par M Georges Cochery 11 Juillet 1896
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (11 juillet 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées à établir pour l'Exercice 1897, Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 juillet 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1898 Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 juillet 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (11 juillet 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de février 1897 et montant à 249.749.482 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (29 janv. 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation des impôts directs sur les revenus et des taxes y assimilées de l'Exercice 1897 Présenté Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (4 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation des impôts directs sur les revenues et des taxes y assimilées de l'exercice 1897 by : Francia. Ministère des finances
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1903, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Proposition de loi relative aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897,... Présentée Par MM. Joseph Reinach, Alicot, Paul Lebaudy, Adrien Lannes,... (27 Octobre 1896). by : Joseph Reinach
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... (5 juillet 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, présenté... par M. Rouvier,... (21 juillet 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1899). by : Joseph Caillaux
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