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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Sur Lexercice 1899 De Credits Extraordinaires Applicables Aux Ministeres De La Guerre De La Marine Et Des Colonies Presente Au Nom De M Emile Loubet Par M J Caillaux 4 Decembre 1899
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899 de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables aux ministères de la guerre, de la marine et des colonies, présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 554,000 fr. applicable au ministère de la guerre... présentée... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 14.714.087 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le Général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (30 mai 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1901 (Budget de la guerre)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à 25,000,000 de francs pour les frais de l'expédition de Tunisie en 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (27 décembre 1882.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1901, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e trimestre 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (14 mars 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires pour une somme de 914,244 fr. aux chapitres IX et X du budget de 1876, et 2 ° annulation d'une somme égale au chapitre VI (2e partie du même budget)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Caillaux,... by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,... by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6.961.000 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant les mois de février et mars 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (19 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires et au ministre des finances... de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature... présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 fr. en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere section. - Commerce et Industrie)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant à 300.622.521 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (18 février 1902). by : Joseph Caillaux
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant à 300.622.521 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (18 février 1902). written by Joseph Caillaux and published by . This book was released on 1902 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,... by : Jean-Auguste Berthaut
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