Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Sur Le Budget De 1878 De Credits Extraordinaires Montant A La Somme De 3222500 Francs Affectes 1 A Lindemnite De 10 P 100 Allouee Pendant La Duree De Lexposition Universelle Aux Agents De Letat Dont Les Traitements Ne Depassent Pas 2400 Francs 2 Aux Frais De Representation Alloues A Raison De Lexposition Au President De La Republique Et Aux Ministres 3 A Des Subventions Aux Departements Et Aux Communes Pour Envoyer Des Delegations Agricoles Et Ouvrieres A Lexposition Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say

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Projet de loi portant ouverture, sur le budget de l'Exercice 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 2.722.500 fr. et affectés : 1 ° à l'indemnité de 10 p.% allouée pendant la durée de l'Exposition universelle aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2.460 fr. ; 2 ° aux frais de représentation alloués à raison de l'Exposition, au Président de la République et aux Ministres, présenté au nom de M. le Mal de Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878).

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Author : Léon Say
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Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur le budget de l'Exercice 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 2.722.500 fr. et affectés : 1 ° à l'indemnité de 10 p.% allouée pendant la durée de l'Exposition universelle aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2.460 fr. ; 2 ° aux frais de représentation alloués à raison de l'Exposition, au Président de la République et aux Ministres, présenté au nom de M. le Mal de Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878). by : Léon Say

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