Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Aux Ministres De La Guerre De La Marine Et Des Finances De Credits Supplementaires Et Extraordinaires Montant A 25000000 De Francs Pour Les Frais De Lexpedition De Tunisie En 1883 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M E Duclerc Par M Le General Billot Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry Et Par M P Tirard 27 Decembre 1882

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).

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Author : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883).

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Author : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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