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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts Sur Lexercice 1888 Dun Credit Supplementaire De 3990000 Fr A Inscrire Aux Chapitres 50 51 Et 52 Service De Linstruction Publique Enseignement Primaire Presente Au Nom De M Carnot Par M Edouard Lockroy Et Par M Peytral 26 Decembre 1888
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs, à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'Instruction publique. Enseignement primaire)... présenté... par M. Lockroy,... et par M. Peytral,... (12 novembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (service de l'instruction publique), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 17.000 fr. destiné à l'exécution des travaux de réfection de la toiture de l'Ecole française d'Athènes,... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (31 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs à inscrire au chapitre 43 (Collèges communaux de garçons)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (7 février 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre XXXII) d'un crédit supplémentaire de 42.000 fr. applicable aux dépenses de l'inspection primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8.145.875 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (30 juin 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, [section 1re, instruction publique, chapitre XVII] d'un crédit supplémentaire de 20 989 fr. 95... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta)... Par M. de Cumont,... et par M. Magne,... (9 juillet 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Chambre des députés ... Projet de loi sur la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de l'instruction publique. (Salvandy). Séance du 12 avril 1847 by :
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Book Synopsis Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique... sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi tendant à inscrire au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section Beaux-Arts) exercice 1890 à un chapitre à créer sous le n ° 58 un crédit de 250000 francs représentant la première annuité de la dépense à engager pour la construction et l'aménagement d'un immeuble destiné à l'installation des divers services relevant du sous-secretariat d'Etat des colonies... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Léon Bourgeois et par M. Rouvier,... (1er juillet 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 18,700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la faculté des sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306,000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Livet, à Nantes, par M. Bouge,... (16 décembre 1897.). by : Auguste Bouge
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