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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Sur Lexercice 1897 De Credits Supplementaires Selevant A La Somme De 7105750 Fr Pour Les Constructions Neuves Et Les Refections De La Flotte Ainsi Que Pour Lamenagement Des Points Dappui De La Flotte Presente Au Nom De M Felix Faure Par M Le Vice Amiral Besnard Et Par M Georges Cochery 20 Juillet 1897
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 francs pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez pendant l'année 1887... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires, présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 5.000.000 de francs sur le chapitre 24 du Budget de l'exercice 1894 : "Constructions navales. - Approvisionnement de la flotte, - Achats pour l'entretien et le service courant"... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine, Et par M. Poincaré Ministre des Finances, (3 juillet 1894). by : Félix Faure
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexé de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaires de secours),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er juin 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 1.625.655 fr. pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez et pour le chemin de fer et port de la Réunion... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (7 juin 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1903, de crédits supplémentaires d'inscription pour le service des pensions militaires... présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e trimestre 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (14 mars 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6.961.000 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant les mois de février et mars 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (19 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 fr., au titre du chapître 8 (vivres) ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapître..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 14.714.087 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le Général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (30 mai 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853),... Présenté,... Par M. Georges Cochery,... (26 juin 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires et au ministre des finances... de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature... présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des budgets des départements de la Marine et de la Guerre, pour les dépenses résultant de la fabrication et de la distribution de la médaille coloniale,... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine, Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre, Et par M. Poincaré, Ministre des Finances. (19 juillet 1894). by : Félix Faure
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine, et des finances, sur l'exercice 1881, de crédits supplémentaires montant à la somme de 14.226.000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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