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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Sur Lexercice 1891 Dun Credit Pour Venir En Aide Aux Familles Des Marins Francais Qui Ont Peri Victimes Des Evenements De Mer Pendant Lannee 1891 Presente Par M Barbey Et Par M Rouvier 15 Decembre 1891
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1891, d'un crédit pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des évènements de mer pendant l'année 1891, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs, pour venir au secours de marins victimes de tempêtes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1881.). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 fr. pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de fr. en vue des évènements survenus au Dahomey, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200.000 fr., pour venir au secours de marins victimes d'événements de mer exceptionnels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 nov. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de l'Intérieur, de la Marine et de l'Agriculture, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 fr. pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... par M. le vice-amiral Besnard,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, pour venir au secours de la Colonie de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (26 mai 1879.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour venir au secours de marins victimes d'événements de mer exceptionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360,000 francs en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722,000 fr. au budget du ministère de la marine ; 2 ° ouverture au ministre des affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... par M. le vice amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7,835,000 francs (évènements d'Egypte), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 17.472.000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. E. Caillaux,... et M. le vice-amiral Gicquel Des Touches,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire de 2.462.401 fr. pour l'armement, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Paul Doumer,... (3 févr. 1896). by : Paul Doumer
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