Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624,720 francs pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (3 août 1885.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624,720 francs pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (3 août 1885.). by : Sadi Carnot

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Rapport sur le projet de loi portant ouverture de la Marine et des colonies sur l'exercice 1885 d'un crédit de 500000 francs pour l'organisation de la colonie d'Obokh et du protectorat de la France sur Tadjourah et la territoire voisins jusqu'à Gubbet-Kharab (Epreuve distribuée à la Commission du budget de 1885).

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Book Synopsis Rapport sur le projet de loi portant ouverture de la Marine et des colonies sur l'exercice 1885 d'un crédit de 500000 francs pour l'organisation de la colonie d'Obokh et du protectorat de la France sur Tadjourah et la territoire voisins jusqu'à Gubbet-Kharab (Epreuve distribuée à la Commission du budget de 1885). by : Jean-Louis de Lanessan

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.).

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 448.112 fr., pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet-Karab..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (7 févr. 1885).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 50,000,000 de francs, pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Lewal,... et par M. P. Tirard,... (31 mars 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 150,000,000 de francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. de Freycinet,... par M. le général Campenon,... par M. le contre-amiral Galiber,... et par M. Clamageran,... (8 avril 1885.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 150,000,000 de francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. de Freycinet,... par M. le général Campenon,... par M. le contre-amiral Galiber,... et par M. Clamageran,... (8 avril 1885.). by : France. Sénat (1875-1940)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16,147,368 francs pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 43,422,000 fr. pour le service du Tonkin, par M. l'amiral Jaurès,... (4 décembre 1884.).

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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16,147,368 francs pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 43,422,000 fr. pour le service du Tonkin, par M. l'amiral Jaurès,... (4 décembre 1884.). by : Constant-Louis-Jean-Benjamin Jaurès (Amiral.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 5,000,000 de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.).

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Projet de loi portant ouverture du Ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis,... (10 juillet 1886.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, pour venir au secours de la Colonie de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (26 mai 1879.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 fr. pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 500,000 francs, comme subvention à la colonie de l'Inde Française, pour réparation des désastres causés par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galibert,... et par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs et applicables à la 2e section (service colonial), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50,000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50,000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.). by : Hyacinthe Théophile Aube

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.).

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