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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1880 Dun Credit Supplementaire De 1300000 Francs Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Lamiral Jaureguiberry Et Par M J Magnin 13 Juillet 1880
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 1,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... et par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 150,000,000 de francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. de Freycinet,... par M. le général Campenon,... par M. le contre-amiral Galiber,... et par M. Clamageran,... (8 avril 1885.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 340,000 francs, sur l'exercice 1883, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (chapitre 11, services pénitentiaires), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (17 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,100,000 francs, sur l'exercice 1884, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (2e section, service colonial ; chapître 9, vivres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section) d'un crédit de 8,552,751 francs ; 2 ° la concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (28 décembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108,000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274,088 francs, pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7 millions 458,785 francs pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, pour venir au secours de la Colonie de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (26 mai 1879.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 fr., au titre du chapître 8 (vivres) ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapître..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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