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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De La Guerre Sur Le Budget Des Depenses Sur Ressources Extraordinaires De Lexercice 1879 Des Credits Selevant A 187060500 Francs Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le General Gresley Et Par M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Exercice 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mars 1879). by : Henri-François-Xavier Gresley
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060,500 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 Mars 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi... portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'Ex. 1879, de crédits s'élevant à 187.060.500 fr., par M. Wilson, député (3 avril 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... by : France. Ministère des finances
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, au Ministre de la Guerre, sur la 1ère Section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639 980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (6 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 fr., et annulation d'une somme correspondante, au titre du même budget de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 7.738.776 fr. 73 c., et annulation d'une somme correspondante, au titre de la 2e partie du compte de liquidation des charges de la Guerre de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° modifications des crédits alloués au titre des chapitres 21 et 23 du budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre de l'exercice 1890 ; 2 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 440000 francs au titre du même budget... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 juillet 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, exercice 1882, de crédits montant à 43.426.000 fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 190 000 000 de fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (1er déc. 1881). by : François Allain-Targé
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![Download Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/VOePXwAACAAJ?fife=w200-h370)
