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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Fixation Du Budget General De Lexercice 1935 Etc
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés... portant fixation du budget général de l'exercice 1935 etc... by : France. Ministère des finances
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (21 février 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895..., Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances (10 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (renvoyé à la commission du budget), présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés le 4 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904, présenté... par M. Rouvier,... (Envoyé à la commission des finances.) [8 décembre 1903.]. by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre de Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1893.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 5 mars 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903... présenté... par M. Rouvier,... (29 mars 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 13 décembre 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 28 décembre 1895, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1896,... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances,... (28 décembre 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 30 mars 1899, adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1899, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899... présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la chambre des députés le 5 mars 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903, présenté... par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des finances.) (6 mars 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, le 12 juillet 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 21 juillet 1893 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 (Renvoyé à la Commission du budget), présenté... par M. P. Peytral,... (21 juillet 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907... présenté... par M. J. Caillaux,... [25 janvier 1907.]. by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (contributions directes et taxes y assimilées)... présenté... par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1902, adopté avec modification par le Sénat le 27 mars 1902) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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