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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Fixation Du Budget Des Depenses De Lexercice 1877 Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (26 déc. 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100000 fr. au titre du chapitre XVII (exercice 1877), du budget du ministère de la marine et des colonies ; 2 ° ouverture d'un crédit de 100 000 fr. au titre du chapitre XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Bardoux,... et par M. Léon Say,... by : Émile de Marcère
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des finances de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portant : 1 ° ouverture au budget du ministère des travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198,400 francs ; 2 ° annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du même ministère d'une somme de 198,400 francs ; 2 ° portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section-beaux-arts) : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs sur l'exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même ministère ; 3 ° portant ouverture, au ministre des finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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