Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,...

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (18 janv. 1878).

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes avec embranchement sur Vitré, par M. Roger-Marvaise, député (19 fév. 1878).

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, par M. Roger-Marvaise, député (12 fév. 1878).

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878).

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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mai 1878).

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878).

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (17 nov. 1877).

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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.).

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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.).

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1890.).

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mirecourt à Chalindrey, avec deux embranchements, l'un de Merrey à Neufchâteau, l'autre d'Andilly à Langres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mars 1878).

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881).

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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (5 août 1874.).

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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878).

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer, d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [18 juin 1908.].

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