Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878 entre la France et le Danemark pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878 entre la France et le Danemark pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.).

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, par M. de Parieu,...

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, par M. de Parieu,... by : Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de Parieu

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juin 1884.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...

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Projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis, conclue le 28 avril 1874, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (16 mai 1874.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100000 fr. au titre du chapitre XVII (exercice 1877), du budget du ministère de la marine et des colonies ; 2 ° ouverture d'un crédit de 100 000 fr. au titre du chapitre XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4.000.000 destiné à venir en aide aux départements (exercice 1878), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 17.472.000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. E. Caillaux,... et M. le vice-amiral Gicquel Des Touches,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (27 mars 1886.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (9 juin 1883.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Meuse entre l'Etat et l'évêché de Verdun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.).

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