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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Convention Signee Le 4 Avril 1900 Entre La France Et La Belgique Pour Delimiter La Frontiere Des Deux Pays Sur La Partie Mitoyenne De La Route De Dottignies A Roubaix Par M Delcasse Et Par M Waldeck Rousseau 28 Juin 1901
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi... (approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900 entre la France et la Belgique pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dossignies à Roubaix) par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (10 janvier 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 22 août 1888 entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française vers Roubaix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (27 décembre 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Paris, le 22 août 1888, entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française, vers Roubaix, présenté... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (23 octobre 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889 entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Spuller,... (6 mars 1890.). by : Eugène Spuller
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin, et signée à Paris le 15 mars 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hamotaux,... et par M. Louis Barthou,... (22 juin 1897). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1892). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et les Pays-Bas, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Ribot,... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 janvier 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. G. Hanotaux,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part, l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891), pour régler les relations télégraphiques de la France et de ces divers pays ; 3 ° de la Convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique, présentée... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention conclue le 30 juillet 1891 entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, présenté... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... et par M. Ribot,... (15 décembre 1891.). by : Armand Fallières
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Berne, le 14 octobre 1890 entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Russie et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Ribot,... par M. Yves Guyot,... et par M. Fallières,... (18 décembre 1890.). by : Armand Fallières
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoriale... by : France. Sénat. année 1926, session extraordinaire n° 628
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