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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Convention De Commerce Signee Le 19 Avril 1884 A La Haye Entre La France Et Les Pays Bas Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet Et Par M Pierre Legrand 2 Juillet 1885
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Hérisson,... (14 août 1884). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle signés à Paris, le 23 février 1882 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et Malte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. F. Granet,... (16 novembre 1886.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (28 février 1884.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la convention monétaire, et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette convention, signée à Paris le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à ladite convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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