Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Ouverture Sur Lexercice 1892 Des Credits Provisoires Applicables Au Mois De Janvier 1892 Et Montant A 456268433 Francs 2 Autorisation De Percevoir Pendant Le Meme Mois Les Impots Indirects Et Revenus Publics Conformement Aux Lois Existantes 3 Autorisation De Percevoir Les Contributions Directes Et Taxes Y Assimilees Etablies Pour Lexercice 1892 Par La Loi Du 29 Juillet 1891 Presente Par M Rouvier 30 Decembre 1891

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