Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 fr., au titre du chapître 8 (vivres) ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapître..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1882).

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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108,000 francs pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1882.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 10,835,700 francs sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274,088 francs, pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882.).

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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 fr., au titre du budget de l'exercice 1891, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 150,000,000 de francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. de Freycinet,... par M. le général Campenon,... par M. le contre-amiral Galiber,... et par M. Clamageran,... (8 avril 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de fr. en vue des évènements survenus au Dahomey, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 5,000,000 de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1 million 250,000 francs ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mars 1882.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1 million 250,000 francs ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mars 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7 millions 458,785 francs pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 fr. pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 fr. pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz

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