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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Les 17 Et 28 Fevrier 1925 Adopte Avec Modification Par Le Senat Le 30 Mai 1925 Modifie Par La Chambre Des Deputes Le 2 Juillet 1925 Portant Fixation Du Budget General De Lexercice 1925 Renvoye A La Commission Des Finances Presente Au Nom De M Gaston Doumergue President De La Republique Francaise Par M J Caillaux Ministre Des Finances
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Book Synopsis Projet de loi, [(Adopté par la Chambre des Députés, les 17 et 28 février 1925.) (Adopté avec modification par le Sénat, le 30 mai 1925.) (Modifié par la Chambre des députés, le 2 juillet 1925),] portant fixation du budget général de l'exercice 1925 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. J. Caillaux, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des députés, les 12 et 28 février 1925) (adopté avec modifications par le Sénat, le 30 mai 1925), portant fixation du budget général de l'exercice 1925 by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921) (modifié par la Chambre des députés le 27 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 avril 1921),] portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 22 février 1924, adopté avec modification par le Sénat le 18 mars 1924, modifié par la chambre des députés le 21 mars 1924, modifié de nouveau par le Sénat le 22 mars 1924, ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 30 janvier 1907, modifié de nouveau par la Chambre des Députés le 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [30 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. le général Loizillon,... par M. le Vice-Amiral Rieunier,... et par M. Terrier,... (4 juillet 1893.). by : Julien-Léon Loizillon (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906 adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1894... présenté... par M. Peytral,... (22 juillet 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du code de commerce, sur la lettre de Change, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Guérin,... (23 nov. 1893). by : Eugène Guerin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés... adopté avec modification par le Sénat... portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1887, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665.519.253 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, conformément aux lois existantes... présenté... par M. A. Dauphin,... (16 décembre 1886.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 9 mars 1902, adopté avec modification par le Sénat le 27 mars 1902, modifié par la Chambre des Députés le 28 mars 1902, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902... présenté... par M. J. Caillaux,... (28 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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