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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Le 8 Decembre 1882 Adopte Avec Modifications Par Le Senat Le 27 Decembre 1882 Portant Fixation Du Budget Des Depenses Et Des Recettes Ordinaires De Lexercice 1883 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M P Tirard 27 Dec 1882
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat, le 27 décembre 1882, portant fixation du Budget des Dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 décembre 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906 adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat et la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 23 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [24 décembre 1908.]. by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 10 décembre 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 23 décembre 1890, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (24 décembre 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889... présenté... par M. P. Peytral,... (27 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1908, modifié par la Chambre des Députés le 22 décembre 1908, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [23 décembre 1908.]. by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907... présenté... par M. J. Caillaux,... [25 janvier 1907.]. by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 30 janvier 1907, modifié de nouveau par la Chambre des Députés le 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [30 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 by : Pierre-Emmanuel Tirard
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