Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921) (modifié par la Chambre des députés le 27 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 avril 1921),] portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances

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Book Synopsis Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921) (modifié par la Chambre des députés le 27 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 avril 1921),] portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :

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Projet de loi (adopté par la Chambre des députés, le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921), portant fixation du budget général de l'exercice 1921

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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des députés, le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921), portant fixation du budget général de l'exercice 1921 by : Paul Doumer

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Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté par M. Paul Doumer, ministre des finances

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Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté par M. Paul Doumer, ministre des finances

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Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés, le 21 avril 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 31 mai 1921),] portant fixation, pour l'exercice 1921 du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances (renvoyé à la Commission des finances).

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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921, adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922. T. 1. Exposé des motifs. Projet de loi. Etats législatifs. Annexe. T. 2. Tableaux de comparaison de crédits

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Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921 modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République, par M. Paul Doumer, ministre des finances

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Projet de loi, [adopté par la Chambre des députés le 14 décembre 1921. Adopté avec modifications par le Sénat le 30 décembre 1921. Modifié par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par la Chambre des députés le 31 décembre 1921. Modifié de nouveau par le Sénat le 31 décembre 1921,] portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances

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Projet de loi portant : 1°Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2°Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1921 ; au titre du budget spécial des dépenses-recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances

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Book Synopsis Projet de loi portant : 1°Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2°Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1921 ; au titre du budget spécial des dépenses-recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by : Paul Doumer

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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921], portant fixation du budget général de l'exercice 1921, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances (renvoyé à la commission des finances).

Download Projet de loi [adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921], portant fixation du budget général de l'exercice 1921, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances (renvoyé à la commission des finances). PDF Online Free

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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés le 21 avril 1921] portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances (renvoyé à la Commission des finances).

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Projet de loi (adopté par la Chambre des députés, les 12 et 28 février 1925) (adopté avec modifications par le Sénat, le 30 mai 1925), portant fixation du budget général de l'exercice 1925

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906 adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907

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Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 23 février 1922, adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1922, modifié par la Chambre des députés, le 31 mars 1922,] portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances. (Renvoyé à la Commission des finances.).

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Book Synopsis Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, le 23 février 1922, adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1922, modifié par la Chambre des députés, le 31 mars 1922,] portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances. (Renvoyé à la Commission des finances.). by :

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.].

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Projet de loi, [(Adopté par la Chambre des Députés, les 17 et 28 février 1925.) (Adopté avec modification par le Sénat, le 30 mai 1925.) (Modifié par la Chambre des députés, le 2 juillet 1925),] portant fixation du budget général de l'exercice 1925 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. J. Caillaux, ministre des finances

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.). by : Paul Peytral

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